Demande d'information et de délivrance de copies (certifiées conformes) contenue(s) dans les dossiers

Veuillez saisir vos coordonnées et l'information souhaitée ci-dessous.

1. Compléter  >  2. Vérifier  >  3. Confirmer


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Info
Le numéro de la demande de brevet européen et/ou de brevet européen est obligatoire. Dans le cas d'une requête relative à plusieurs numéros de demandes ou brevets, veuillez remplir un numéro de dossier par formulaire seulement.
ex. 99123456
Info
Le numéro de la demande de brevet européen et/ou de brevet européen est obligatoire. Dans le cas d'une requête relative à plusieurs numéros de demandes ou brevets, veuillez remplir un numéro de dossier par formulaire seulement.
ex. 2780338 (7 chiffres)
Info
Votre attention est attirée sur la possibilité de télécharger gratuitement les documents contenus dans les dossiers ou les extraits à partir du serveur du Registre européen des brevets à l’adresse suivante “http://www.epo.org/register”. Dans des cas exceptionnels, les dossiers peuvent, sur requête, être ouverts à l'inspection publique par la délivrance de copies sur papier ou d’extraits à partir du serveur du Registre européen des brevets.

















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