Formulaire d'inscription au nouveau dépôt en ligne (CMS)

1. Compléter  >  2. Vérifier  >  3. Confirmer


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Pour utiliser la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS), vous devez d'abord activer votre carte à puce.

Si vous possédez déjà une carte à puce active émise par l’OEB, vous n'avez pas besoin de demander une nouvelle carte à puce. Veuillez simplement remplir le formulaire ci-dessous.

Si vous ne possédez pas de carte à puce émise par l’OEB, veuillez d'abord vous inscrire pour une carte à puce, puis activer votre carte à puce, et enfin remplir le formulaire ci-dessous.



(1) La ou les personnes chargées de l'administration des utilisateurs du CMS au sein d'une organisation (de préférence l’administrateur des services en ligne de l’OEB).
Vous recevrez un courrier électronique du service d'assistance confirmant votre inscription au nouveau dépôt en ligne (CMS). Vous pourrez accéder au CMS le premier jour ouvrable qui suit.

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