Bon de commande de rapports sur la situation juridique : recherche dans des documents asiatiques

Pour commander des informations sur le statut juridique, veuillez remplir le bon de commande en ligne ci-dessous et nous l'envoyer. Vous pouvez commander jusqu´à trois recherches à la fois. Le rapport sur le statut juridique vous sera envoyé par courrier électronique, généralement dans un délai de deux jours ouvrables.

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Type de document A (demande de brevet publiée, traduction en japonais d'une demande PCT) B/C (publication d'une demande de brevet examinée, brevet délivré publié) U (demande de modèle d'utilité publiée, enregistrement d'un modèle d'utilité publié) Y (publication d'un modèle d'utilité examiné) inconnu

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Date de publication

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JPCNKRTWHK

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