Bon de commande de rapports sur la situation juridique : recherche dans des documents asiatiques

Pour commander des informations sur le statut juridique, veuillez remplir le bon de commande en ligne ci-dessous et nous l'envoyer. Vous pouvez commander jusqu´à trois recherches à la fois. Le rapport sur le statut juridique vous sera envoyé par courrier électronique, généralement dans un délai de deux jours ouvrables.

Les tarifs figurent dans la liste des prix de l'OEB. Pour toute question concernant votre commande ou le présent service, veuillez contacter asiainfo@epo.org (tél. : +43 1 52126 4545).

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Date de publication

Code de l'office ou de pays

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Type de document A (demande de brevet publiée, traduction en japonais d'une demande PCT) B/C (publication d'une demande de brevet examinée, brevet délivré publié) U (demande de modèle d'utilité publiée, enregistrement d'un modèle d'utilité publié) Y (publication d'un modèle d'utilité examiné) inconnu

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Numéro de publication (2/5)

Date de publication

Code de l'office ou de pays

JPCNKRTWHK

Type de document A (demande de brevet publiée, traduction en japonais d'une demande PCT) B/C (publication d'une demande de brevet examinée, brevet délivré publié) U (demande de modèle d'utilité publiée, enregistrement d'un modèle d'utilité publié) Y (publication d'un modèle d'utilité examiné) inconnu

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Numéro de publication (3/5)

Date de publication

Code de l'office ou de pays

JPCNKRTWHK

Type de document A (demande de brevet publiée, traduction en japonais d'une demande PCT) B/C (publication d'une demande de brevet examinée, brevet délivré publié) U (demande de modèle d'utilité publiée, enregistrement d'un modèle d'utilité publié) Y (publication d'un modèle d'utilité examiné) inconnu

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Numéro de publication (4/5)

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Numéro de publication (5/5)

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