Voir aussi

Avertissement

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

 

Contactez-nous

1. Compléter  >  2. Valider  >  3. Confirmer

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.
Avant de passer à l'étape 2, cliquez sur le bouton "Aperçu" en bas de page.

Ce formulaire de contact ne peut faire foi dans les procédures au titre de la CBE ou du PCT. En savoir plus

Si vous souhaitez rencontrer le Service clientèle, veuillez indiquer

  • la raison de votre visite
  • le type d'informations qui vous intéresse
  • le lieu où vous souhaitez nous rencontrer (Munich, La Haye, Berlin ou Vienne)
  • quand vous souhaitez nous rencontrer.
Veuillez noter que le Service clientèle ne donne pas de conseils juridiques ni d'avis sur la brevetabilité. Nous vous recommandons de consulter un mandataire en brevets européens ou un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle, et vous invitons à interroger notre base de données sur les mandataires agréés.

Detailinformation
Detailinformation ex. EP99123456
Detailinformation ex. 123456
Detailinformation

Quick Navigation