Ouvrages : bon de commande de textes légaux et d'études

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Textes légaux

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7.3 Directives relatives à l'examen pratiqué 2016
  • 7.3 Directives relatives à l'examen pratiqué 2016

  • Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.
  • Allemand, Anglais, Français
    • En savoir plus

      • Édition 2016 - Applicable à compter du 1er novembre 2016. - nouveau




Prix : 94 EUR


7.4.1 Jeu de Règles d'application et CBE
  • 7.4.1 Jeu de Règles d'application et CBE

  • Jeu comprenant les Règles d'application de la CBE et la Convention sur le brevet européen
  • Trilingue

Prix : 148 EUR


7.2 CBE
  • 7.2 CBE

  • Convention sur le brevet européen
  • Trilingue

Prix 2016 : 89 EUR

Prix 2013 : 82 EUR

Prix 2010 : 58 EUR

Prix 2007 : 41 EUR

Prix 2006 : 37 EUR


7.4 Règles d'application de la CBE - nouveau
  • 7.4 Règles d'application de la CBE - nouveau

  • Règles d'application avec la Convention sur le brevet européen fournissent une image complète de l'actuel droit européen des brevets.
  • Trilingue
    • En savoir plus

      Éditions spéciales du JO :
      • Édition 2016 - n° 4 JO 2016 - nouveau
      • Édition 2010 - n° 1 JO 2010

Prix 2016 : 95 EUR

Prix 2010 : 76 EUR

Frais de port inclus


7.5 Jeu complet de la Jurisprudence
  • 7.5 Jeu complet de la Jurisprudence

  • Jeu comprenant les trois tomes (allemand, anglais, français) de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l′Office européen des brevets"
  • Trilingue
    • En savoir plus

      Éditions disponibles :
      • 8ème édition 2016 -  nouveau
      • 7ème édition 2013

Prix 2016 : 192 EUR

Prix 2013 : 183 EUR


7.5 La Jurisprudence - 8e édition
  • 7.5 La Jurisprudence - 8e édition

  • La Jurisprudence des Chambres de recours de l´OEB
    Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours jusqu´à 2015.
  • Allemand, Anglais, Français




Prix : 87 EUR


40.2 Guide du déposant - nouveau
  • 40.2 Guide du déposant - nouveau

  • Comment obtenir un brevet européen (CBE 2000)
  • Allemand, Anglais, Français




gratuit


40.3 Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB  - nouveau
  • 40.3 Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB - nouveau

  • Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant)
  • Allemand, Anglais, Français




gratuit

La version PDF du Guide euro-PCT a été mise á jour. Elle reflète maintenant la situation au 1er janvier 2016.


7.3 Directives 2015 - CBE2000
  • 7.3 Directives 2015 - CBE2000

  • Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.
  • Allemand, Anglais, Français
    • En savoir plus

      • Édition 2015 - Applicable à compter du 1er novembre 2015.




Prix : 69 EUR


1.5.1 La jurisprudence des Etats parties à la CBE
  • 1.5.1 La jurisprudence des Etats parties à la CBE

  • Ces publications rendent compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats parties à la CBE durant les années 2004 - 2014, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.
  • Trilingue

Prix 2015 : 67 EUR

Prix 2011 : 53 EUR

Frais de port inclus

Les nouvelles publications remplacent le recueil connu jusqu´à présent sous le titre Décisions nationales européennes sur le brevet (1ère édition, 2004).


7.3 Directives 2014 - CBE2000
  • 7.3 Directives 2014 - CBE2000

  • Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.
  • Allemand, Anglais, Français
    • En savoir plus

      • Édition 2014 - Applicable à compter du 1er novembre 2014.




Prix : 80 EUR


7.5 La Jurisprudence - 7e édition
  • 7.5 La Jurisprudence - 7e édition

  • La Jurisprudence des Chambres de recours de l´OEB
    Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours jusqu´à 2012.
  • Allemand, Anglais, Français




Prix : 78 EUR


1.5 Jurisprudence - édition spéciale du JO
  • 1.5 Jurisprudence - édition spéciale du JO

  • La jurisprudence des chambres de recours de l´OEB
    Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours
  • Trilingue

Prix 2013 : 64 EUR

Prix 2012 : 52 EUR

Prix 2010 : 56 EUR

Prix 2009 : 58 EUR

Frais de port inclus


40.1 Droit National relatif à la CBE
  • 40.1 Droit National relatif à la CBE

  • 17ème édition - le droit et la pratique des Etats parties à la CBE

gratuit

La nouvelle 17e édition est disponible uniquement en ligne!


7.4 Règles d'application
  • 7.4 Règles d'application

  • Règles d´application de la CBE (1973)
  • Allemand, Anglais, Français




Prix : 47 EUR


Autres publications

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9.3 California Management Review
  • 9.3 California Management Review

  • Special issue on Intellectual property management.
    The 10 case studies analyse the use of IP by industry in detail, examining the benefits and dangers faced when making decisions on IP.
  • Anglais

gratuit


9.2 Partners in patents for 30 years
  • 9.2 Partners in patents for 30 years

  • EPO-SIPO symposium: Users' opportunities in the evolving global patent system. Chinese IP representatives and European experts from industry and the patent world met to share their experiences.
  • Anglais

gratuit


Études

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8.7 Due process for European Patenting
  • 8.7 Due process for European Patenting

  • Volume 7 EPOscript
  • Anglais

Prix : 58 EUR


8.6 Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation
  • 8.6 Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation

  • Volume 6 EPOscript
  • Anglais

Prix : 30 EUR


8.5 Principles of Procedure in European Patent Law
  • 8.5 Principles of Procedure in European Patent Law

  • Volume 5 EPOscript
  • Anglais

Prix : 40 EUR


8.4 Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States
  • 8.4 Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States

  • Volume 4 EPOscript
  • Anglais

Prix : 49 EUR


8.3 Utilisation de la protection par brevet en Europe
  • 8.3 Utilisation de la protection par brevet en Europe

  • Volume 3 EPOscript
  • Allemand, Anglais, Français




Prix : 23 EUR


8.2 10th anniversary of trilateral co-operation
  • 8.2 10th anniversary of trilateral co-operation

  • Volume 2 EPOscript
  • Anglais

Prix : 21 EUR


8.1 Genetic Engineering - the new challenge
  • 8.1 Genetic Engineering - the new challenge

  • Eposium 1992
    Volume 1 EPOscript
  • Anglais

Prix : 29 EUR


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