Ouvrages : bon de commande de textes légaux et d'études

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Textes légaux

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Guide du déposant

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Comment obtenir un brevet européen (CBE 2000)

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Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant)

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La jurisprudence des Etats parties à la CBE

La jurisprudence des Etats parties à la CBE

Ces publications rendent compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats parties à la CBE durant les années 2004 - 2014, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.

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  • trilingue
  • Éditions 2011 - 2015

Prix 2015 : 67 EUR

Prix 2011 : 53 EUR

Frais de port inclus

Les nouvelles publications remplacent le recueil connu jusqu´à présent sous le titre Décisions nationales européennes sur le brevet (1ère édition, 2004).


CBE

CBE

Convention sur le brevet européen

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  • trilingue
Éditions disponibles :
  • 15ème édition 2013 - 40 ans de la Convention sur le brevet européenédition commémorative
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  • 14ème édition 2010 - Convention sur le brevet européen 2000
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  • 13ème édition 2007 - Convention sur le brevet européen 2000
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  • 12ème édition 2006 - Convention sur le brevet européen 1973
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Prix 2013 : 82 EUR

Prix 2010 : 58 EUR

Prix 2007 : 41 EUR

Prix 2006 : 37 EUR


Directives 2014 - CBE2000

Directives 2014 - CBE2000

Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution. La mise à jour 2014 des Directives entreront en vigueur le 1er novembre 2014.

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  • Anglais, allemand et français
  • Édition 2014


Prix : 80 EUR


Directives 2013 - CBE2000

Directives 2013 - CBE2000

Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution. La mise à jour 2013 des Directives est entrée en vigueur le 20 septembre 2013.

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  • Anglais, allemand et français
  • Édition 2013


Prix : 66 EUR

Le prix comprend le nouveau contenu et les coûts d'affranchissement.
Le classeur n'est pas inclus.


Directives 2013C - CBE2000 / C

Directives 2013C - CBE2000 / C

Les nouvelles Directives relatives à l'examen , l'édition 2013 avec le classeur.

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  • Anglais, allemand et français
  • Édition 2013


Prix : 89 EUR


La Jurisprudence - 7e édition

La Jurisprudence - 7e édition

La Jurisprudence des Chambres de recours de l´OEB
Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours jusqu´à 2012.

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  • Anglais, allemand et français
  • Édition 2013


Prix : 78 EUR


Jeu complet de la Jurisprudence - 7e édition

Jeu complet de la Jurisprudence - 7e édition

Jeu comprenant les trois tomes (allemand, anglais, français) de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l′Office européen des brevets"

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  • trilingue
  • Édition 2013

Prix : 183 EUR


Jurisprudence - édition spéciale du JO

Jurisprudence - édition spéciale du JO

La jurisprudence des chambres de recours de l´OEB
Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours

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  • Éditions 2010 - 2014

Prix 2014 : 64 EUR

Prix 2012 : 52 EUR

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Prix 2010 : 58 EUR

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Décisions nationales européennes en matière de brevets - Recueil

Décisions nationales européennes en matière de brevets - Recueil



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  • Anglais, allemand et français
  • Édition 2004


Prix : 39 EUR


Droit National relatif à la CBE

Droit National relatif à la CBE

16ème édition - le droit et la pratique des Etats parties à la CBE

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  • Anglais, allemand et français
  • Édition 2013


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Règles d'application de la CBE 2000

Règles d'application de la CBE 2000

Édition spéciale n° 1 JO 2010

Règles d'application avec la 14e édition de la Convention sur le brevet européen fournissent une image complète de l'actuel droit européen des brevets.

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  • Édition spéciale du JO 2010

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Règles d'application

Règles d'application

Règles d´application de la CBE (1973)

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  • Édition 2007


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California Management Review

California Management Review

Special issue on Intellectual property management.
The 10 case studies analyse the use of IP by industry in detail, examining the benefits and dangers faced when making decisions on IP.

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Due process for European Patenting

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Volume 7 EPOscript

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Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation

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Principles of Procedure in European Patent Law

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Volume 5 EPOscript

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Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States

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Volume 4 EPOscript

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Utilisation de la protection par brevet en Europe

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Volume 3 EPOscript

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10th anniversary of trilateral co-operation

10th anniversary of trilateral co-operation

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Genetic Engineering - the new challenge

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