Ouvrages : bon de commande de textes légaux et d'études

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Textes légaux

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Directives 2014 - CBE2000

Directives 2014 - CBE2000

Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution. La mise à jour 2014 des Directives entreront en vigueur le 1er novembre 2014.

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  • English, French, German
  • Edition 2014 - new



Price: EUR 80


CBE

CBE

Convention sur le brevet européen

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  • trilingual
Available editions:
  • 15th edition 2013 - 40 ans de la Convention sur le brevet européenédition commémorative
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  • 14th edition 2010 - Convention sur le brevet européen 2000
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  • 13th edition 2007 - Convention sur le brevet européen 2000
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  • 12th edition 2006 - Convention sur le brevet européen 1973
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Price 2013: EUR 82

Price 2010: EUR 58

Price 2007: EUR 41

Price 2006: EUR 37


Directives 2013 - CBE2000

Directives 2013 - CBE2000

Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution. La mise à jour 2013 des Directives est entrée en vigueur le 20 septembre 2013.

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  • Edition 2013



Price: EUR 66

Le prix comprend le nouveau contenu et les coûts d'affranchissement.
Le classeur n'est pas inclus.


Directives 2013C - CBE2000 / C

Directives 2013C - CBE2000 / C

Les nouvelles Directives relatives à l'examen , l'édition 2013 avec le classeur.

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  • English, French, German
  • Edition 2013



Price: EUR 89


La Jurisprudence - 7e édition

La Jurisprudence - 7e édition

La Jurisprudence des Chambres de recours de l´OEB
Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours jusqu´à 2012.

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  • English, French, German
  • Edition 2013



Price: EUR 78


Jeu complet de la Jurisprudence - 7e édition

Jeu complet de la Jurisprudence - 7e édition

Jeu comprenant les trois tomes (allemand, anglais, français) de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l′Office européen des brevets"

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  • trilingual
  • Edition 2013

Price: EUR 183


La jurisprudence des Etats parties à la CBE

La jurisprudence des Etats parties à la CBE

Cette publication rend compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats parties à la CBE durant les années 2004 - 2011, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.

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  • trilingual
  • Special edition of the OJ 2011

Price: EUR 53

Postage included

La nouvelle publication remplace le recueil connu jusqu´à présent sous le titre Décisions nationales européennes sur le brevet (1ère édition, 2004).


Guide du déposant, II - euro-PCT

Guide du déposant, II - euro-PCT

Comment obtenir un brevet européen

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  • English, French, German
  • Edition 2014 - new

La version PDF du Guide euro-PCT a été mise á jour. Elle reflète maintenant la situation au 1er janvier 2014.



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Droit National relatif à la CBE

Droit National relatif à la CBE

16ème édition - le droit et la pratique des Etats parties à la CBE

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  • English, French, German
  • Edition 2013



free of charge


Guide du déposant, I

Guide du déposant, I

Comment obtenir un brevet européen (CBE 2000)

En savoir plus

  • English, French, German
  • Edition 2013



free of charge


Règles d'application de la CBE 2000

Règles d'application de la CBE 2000

Édition spéciale n° 1 JO 2010

Règles d'application avec la 14e édition de la Convention sur le brevet européen fournissent une image complète de l'actuel droit européen des brevets.

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  • trilingual
  • Special edition of the OJ 2010

Price: EUR 76

Postage included


Règles d'application

Règles d'application

Règles d´application de la CBE (1973)

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  • English, French, German
  • Edition 2007



Price: EUR 47


Jurisprudence - édition spéciale du JO

Jurisprudence - édition spéciale du JO

La jurisprudence des chambres de recours de l´OEB
Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours

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  • trilingual
  • Editions 2010 - 2014

Price 2014: EUR 64

Price 2012: EUR 52

Price 2011: EUR 56

Price 2010: EUR 58

Postage included


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California Management Review

California Management Review

Special issue on Intellectual property management.
The 10 case studies analyse the use of IP by industry in detail, examining the benefits and dangers faced when making decisions on IP.

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  • Edition 2013

free of charge


Études

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Due process for European Patenting

Due process for European Patenting

Volume 7 EPOscript

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  • English
  • Edition 2007

Price: EUR 58


Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation

Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation

Volume 6 EPOscript

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  • Edition 2002

Price: EUR 30


Principles of Procedure in European Patent Law

Principles of Procedure in European Patent Law

Volume 5 EPOscript

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  • Edition 2002

Price: EUR 40


Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States

Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States

Volume 4 EPOscript

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  • Edition 2001

Price: EUR 49


Utilisation de la protection par brevet en Europe

Utilisation de la protection par brevet en Europe

Volume 3 EPOscript

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  • Edition 1994



Price: EUR 23


10th anniversary of trilateral co-operation

10th anniversary of trilateral co-operation

Volume 2 EPOscript

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  • Edition 1994

Price: EUR 21


Genetic Engineering - the new challenge

Genetic Engineering - the new challenge

Eposium 1992
Volume 1 EPOscript

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  • Edition 1992

Price: EUR 29


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