Ouvrages : bon de commande de textes légaux et d'études

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Textes légaux

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40.2 Guide du déposant
  • 40.2 Guide du déposant

  • Comment obtenir un brevet européen (CBE 2000)

    • En savoir plus

      • Anglais, allemand et français
      • Édition 2016 - nouveau




gratuit


40.3 Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
  • 40.3 Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB

  • Phase internationale et entrée dans la phase européenne (Guide du déposant)

    • En savoir plus

      • Anglais, allemand et français
      • Édition 2016 - nouveau




gratuit

La version PDF du Guide euro-PCT a été mise á jour. Elle reflète maintenant la situation au 1er janvier 2016.


7.3 Directives 2015 - CBE2000
  • 7.3 Directives 2015 - CBE2000

  • Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.

    • En savoir plus

      • Anglais, allemand et français
      • Édition 2015 - Applicable à compter du 1er novembre 2015.




Prix : 69 EUR


1.5.1 La jurisprudence des Etats parties à la CBE
  • 1.5.1 La jurisprudence des Etats parties à la CBE

  • Ces publications rendent compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats parties à la CBE durant les années 2004 - 2014, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.

Prix 2015 : 67 EUR

Prix 2011 : 53 EUR

Frais de port inclus

Les nouvelles publications remplacent le recueil connu jusqu´à présent sous le titre Décisions nationales européennes sur le brevet (1ère édition, 2004).


7.2 CBE
  • 7.2 CBE

  • Convention sur le brevet européen

    • En savoir plus

      • trilingue
      Éditions disponibles :
      • 15ème édition 2013 - 40 ans de la Convention sur le brevet européenédition commémorative
        En savoir plus
      • 14ème édition 2010 - Convention sur le brevet européen 2000
        En savoir plus
      • 13ème édition 2007 - Convention sur le brevet européen 2000
        En savoir plus
      • 12ème édition 2006 - Convention sur le brevet européen 1973
        En savoir plus

Prix 2013 : 82 EUR

Prix 2010 : 58 EUR

Prix 2007 : 41 EUR

Prix 2006 : 37 EUR


7.3 Directives 2014 - CBE2000
  • 7.3 Directives 2014 - CBE2000

  • Les Directives relatives à l'examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.

    • En savoir plus

      • Anglais, allemand et français
      • Édition 2014 - Applicable à compter du 1er novembre 2014.




Prix : 80 EUR


7.5 La Jurisprudence - 7e édition
  • 7.5 La Jurisprudence - 7e édition

  • La Jurisprudence des Chambres de recours de l´OEB
    Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours jusqu´à 2012.





Prix : 78 EUR


7.5 Jeu complet de la Jurisprudence - 7e édition
  • 7.5 Jeu complet de la Jurisprudence - 7e édition

  • Jeu comprenant les trois tomes (allemand, anglais, français) de "La Jurisprudence des Chambres de recours de l′Office européen des brevets"

Prix : 183 EUR


1.5 Jurisprudence - édition spéciale du JO
  • 1.5 Jurisprudence - édition spéciale du JO

  • La jurisprudence des chambres de recours de l´OEB
    Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours

Prix 2014 : 64 EUR

Prix 2012 : 52 EUR

Prix 2011 : 56 EUR

Prix 2010 : 58 EUR

Frais de port inclus


1.5.1 Décisions nationales européennes en matière de brevets - Recueil
  • 1.5.1 Décisions nationales européennes en matière de brevets - Recueil







Prix : 39 EUR


40.1 Droit National relatif à la CBE
  • 40.1 Droit National relatif à la CBE

  • 17ème édition - le droit et la pratique des Etats parties à la CBE





gratuit

La nouvelle 17e édition est disponible uniquement en ligne!


7.4 Règles d'application de la CBE 2000
  • 7.4 Règles d'application de la CBE 2000

  • Édition spéciale n° 1 JO 2010

    Règles d'application avec la 14e édition de la Convention sur le brevet européen fournissent une image complète de l'actuel droit européen des brevets.

Prix : 76 EUR

Frais de port inclus


7.4 Règles d'application
  • 7.4 Règles d'application

  • Règles d´application de la CBE (1973)





Prix : 47 EUR


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California Management Review
  • California Management Review

  • Special issue on Intellectual property management.
    The 10 case studies analyse the use of IP by industry in detail, examining the benefits and dangers faced when making decisions on IP.

gratuit


Études

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8.7 Due process for European Patenting
  • 8.7 Due process for European Patenting

  • Volume 7 EPOscript

Prix : 58 EUR


8.6 Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation
  • 8.6 Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation

  • Volume 6 EPOscript

Prix : 30 EUR


8.5 Principles of Procedure in European Patent Law
  • 8.5 Principles of Procedure in European Patent Law

  • Volume 5 EPOscript

Prix : 40 EUR


8.4 Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States
  • 8.4 Enabling Biotechnological Inventions in Europe and the United States

  • Volume 4 EPOscript

Prix : 49 EUR


8.3 Utilisation de la protection par brevet en Europe
  • 8.3 Utilisation de la protection par brevet en Europe

  • Volume 3 EPOscript





Prix : 23 EUR


8.2 10th anniversary of trilateral co-operation
  • 8.2 10th anniversary of trilateral co-operation

  • Volume 2 EPOscript

Prix : 21 EUR


8.1 Genetic Engineering - the new challenge
  • 8.1 Genetic Engineering - the new challenge

  • Eposium 1992
    Volume 1 EPOscript

Prix : 29 EUR


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