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Le Global Patent Index (GPI)

est un outil en ligne perfectionné qui permet d'effectuer des recherches dans la collection mondiale de données bibliographiques de l'OEB.

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PATSTAT

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La base de données mondiale de l'OEB sur les statistiques de brevets.
Outil d'analyse et de visualisation des données sur les brevets

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PATSTAT - édition simple

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Base de données mondiale sur la situation juridique des brevets

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(TLS221 INPADOC PRS table)

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Situation juridique des brevets - édition simple

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Base de données mondiale de l'OEB sur la situation juridique des brevets au format CSV, compatible avec PATSTAT

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Registre européen des brevets

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14.24.2 - base de données de l'OEB au format CSV, compatible avec PATSTAT

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Registre européen des brevets - édition simple

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ESPACE EP-A/B

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Demandes de brevet européen et brevets européens délivrés

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ESPACE Legal - édition simple

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Décisions des chambres de recours de 1978 à 2014, y compris tous les textes juridiques pertinents.

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European patent bulletin

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Données bibliographiques et données relatives à la situation juridique des demandes européennes et des brevets européens délivrés de 1978 à ce jour

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Données bibliographiques et données relatives à la situation juridique des demandes européennes et des brevets européens délivrés de 1978 à ce jour

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ESPACE DK

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Documents de brevets danois en fac-similé

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